Beaucoup plus de logements publics locatifs : priorité pour les logements sociaux

Face à leur incapacité à produire en nombre des logements sociaux, les pouvoirs publics se sont peu à peu tournés vers d’autres politiques que le logement social : soutien à l’acquisition pour les ménages à revenus moyens, agences immobilières sociales, Fonds du Logement,… Autant de dispositifs certes très utiles mais qui ne peuvent pas faire oublier le manque de logements sociaux. Nous observons un glissement sémantique depuis 2009 : aujourd’hui on parle plus de logements à « gestion publique et à finalité sociale » que de « logement social ».

La plateforme revendique que chaque commune soit invitée fermement à atteindre l’objectif minimal de 15% de logement sociaux sur son territoire. Les logements dits « à finalité sociale » doivent s’ajouter à ces 15% et non se substituer au logement social proprement dit.

Cette exigence implique de :

Renforcer la maîtrise régionale du foncier

-  La Région constitue des réserves foncières en vue d’y développer, à court ou moyen terme, des projets collectifs où la dimension sociale est centrale.

-  Sur les terrains publics, les projets immobiliers sont prioritairement portés par les opérateurs immobiliers publics régionaux que sont les SISP et la SLRB, ensuite par le Fonds du logement et les communes. Si les projets impliquent une participation privée, cette participation doit rester minoritaire et la propriété du sol doit rester à 100% publique.

Dynamiser la production de logements sociaux au niveau local

-  Poursuivre le travail entamé autour de l’objectif des 15%, en privilégiant prioritairement la production de logements sociaux ;

-  Atteindre l’objectif de 15% de logements par le biais d’un conventionnement entre région et communes qui fixe, selon les réalités locales, des objectifs précis à atteindre en termes de production de logements sociaux.

‘‘Socialiser’’ les logements des communes et des CPAS

-  Renforcement du contrôle de la tutelle régionale sur les conditions d’attribution des logements subsidiés.

-  Contrôle réel de l’administration régionale sur le contenu des règlements d’attribution auxquels les communes et CPAS sont soumis lors de la mise en location de leurs logements

Accélérer et simplifier les procédures

Alors que d’importants moyens sont débloqués, il apparait que la rénovation du parc de logements sociaux actuel ainsi que la construction de nouveaux logements sociaux est ralentie par des problèmes de procédures :

-  Les pratiques des administrations concernées doivent être réformées de manière à simplifier et accélérer la rénovation du bâti ancien et la construction de nouveaux logements ;

-  Un juste milieu entre protection du patrimoine et demande sociale doit être trouvé pour permettre la rénovation rapide de logements sociaux classés ;

-  Un effort d’information et de conviction est nécessaire vis-à-vis des riverains des terrains destinés à accueillir de nouveaux logements sociaux. Ces nouveaux logements doivent s’intégrer convenablement dans le tissu urbain et permettre à tous de bénéficier d’espaces publics et d’équipements locaux de qualité.